Thierry Dugast

→ Biographie

Parcours & expertise.

Thierry DUGAST se concentre depuis son inscription au Barreau de Paris sur les différentes questions intéressant les opérateurs et industries de santé (industrie pharmaceutique et du dispositif médical, médecins, établissements de santé, maisons de retraite, établissements médico-sociaux)

Thierry DUGAST apporte à ces opérateurs et industriels son expérience de droit privé et de la pratique contractuelle, et traite de manière privilégiée les problématiques relevant du droit public et des relations avec les tutelles (réglementation, tarification, market access, autorisations, publicité…) en conseil ou en contentieux.

→ Détail des domaines d'expertise

Des compétences ciblées.

Droit de la Santé

médicaments et produits de santé (prix, publicité, inscription au remboursement, AMM, etc…)
relations et contentieux avec les tutelles (CEPS, ANSM, ARS …)
litiges de sécurité sociale et tarification des actes et prestations
régime administratif des installations, créations et regroupement
exercice médical (relations contractuelles et structures d'exercice médical)
organisation administrative et financière des établissements de santé
opérations de restructuration
groupements particuliers
contentieux des ordres professionnels

Droit Public

dossiers contentieux et précontentieux et conseil : marchés, contrats, délégations, groupements et partenariats
autorisations administratives
installations classées/environnement
opérations d'aménagement public
contentieux spécifiques (fiscal, pénalités financières…)

Formation

Sciences–Po Paris – SP 1984
DESS droit des Affaires et Fiscalité – Paris II – 1985

Langues

Français
Anglais

Parcours & expertise.

Des compétences ciblées.

Droit de la Santé

Droit Public

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