Dirigeant

Le gérant majoritaire de SARL ou l'entrepreneur individuel est TNS (travailleur non salarié) : charges plus basses mais protection sociale moindre. Le président de SAS ou le gérant minoritaire de SARL est assimile salarié : charges plus elevees mais meilleure couverture (retraite, prevoyance). Le choix depend du projet de vie et de la stratégie de rémunération.

C'est un dispositif fiscal permettant, sous conditions (engagement collectif de conservation de 2 ans puis individuel de 4 ans), de beneficier d'un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis par donation ou succession. Un outil puissant pour transmettre une entreprise en minimisant les droits.

Plusieurs leviers : choix du regime matrimonial (separation de biens, participation aux acquets), déclaration d'insaisissabilite ou EIRL (plus obsolete), création d'une holding patrimoniale, demembrement de propriete, recours à l'assurance-vie, fiducie. Une stratégie patrimoniale se construit avec un avocat et un conseiller en gestion de patrimoine.

Fortement recommande. Par défaut, les epoux sont sous le regime de la communaute reduite aux acquets : l'entreprise créée pendant le mariage entre dans la communaute et peut être partagee en cas de divorce. La separation de biens protege l'entreprise. La participation aux acquets offre un compromis.

Anticipez 5 a 10 ans avant. Les outils : donation-partage (avec ou sans pacte Dutreil), apport-cession (article 150-0 B ter), LBO familial, assurance-vie. Il faut aussi structurer la gouvernance pour eviter les conflits entre heritiers (SAS avec statuts personnalises, pacte d'actionnaires).