Corporate

Ideal au moment de la création ou de l'entrée d'un nouvel associé (investisseur, cofondateur). Le pacte vient compléter les statuts en organisant la gouvernance, les conditions de sortie (drag along, tag along, preemption), les clauses de non-concurrence et les modalités de résolution des conflits. Plus il est négocié tot, moins il est conflictuel.

Les BSA (bons de souscription d'actions) sont destinés à des tiers (advisors, investisseurs) avec un prix d'exercice négocié. Les BSA AIR sont un outil de financement rapide sans valorisation figee. Les BSPCE sont réservés aux salariés et dirigeants d'entreprises de moins de 15 ans : fiscalité très avantageuse, mais conditions strictes d'attribution.

Entre 3 et 6 semaines en moyenne pour une opération standard, selon la complexité (nombre d'investisseurs, négociation du term sheet, conditions suspensives). Pour une levee rapide via BSA AIR, le délai peut descendre a 2 semaines. Pour une levee Séries A avec pacte d'associés retravaille, comptez 2 a 3 mois.

Oui, a condition de respecter les conditions de majorité prévues par les statuts et la loi. Une modification statutaire passe généralement par une AGE (assemblée générale extraordinaire) et nécessite le dépôt au greffe. Certaines clauses (changement d'objet social, déplacement du siège, modification du capital) requièrent une publicité légale supplémentaire.

Pour les SAS, les conditions sont celles fixees par les statuts : décision du président, du comite stratégique, des associés... Pour les SARL, une AGO est requise pour nommer/revoquer un gérant. Dans tous les cas, la décision doit être formalisee par un PV et donner lieu à une publication au greffe.