Votre associé ne vient plus travailler : vous continuez à faire tourner la startup, à gérer les clients, les recrutements et les décisions du quotidien, tandis que votre cofondateur s’est progressivement désengagé. Mais il détient toujours ses titres… Et une question finit forcément par se poser : comment reprendre la main sur la situation sans mettre votre entreprise en péril ?
La situation est délicate parce que deux sujets se mêlent. D’un côté, il faut déterminer ce qu’il est possible de faire concernant ses fonctions dans la société. De l’autre, se pose la question de ses actions : son absence ne signifie pas automatiquement qu’il perd sa participation au capital.
Avant d’agir, il faut donc comprendre précisément les leviers dont vous disposez. Statuts, pacte d’actionnaires, contrat de travail : plusieurs éléments peuvent entrer en jeu, avec des conséquences très différentes selon la situation. Voici ce qu’il faut savoir pour établir un plan d’action adapté, sans laisser la défaillance d’un associé fragiliser la startup.
Ce qu'il faut retenir :
✓ La seule qualité d’associé n'oblige pas à travailler dans la société.
✓ Mettre fin aux fonctions et récupérer les titres sont deux opérations distinctes.
✓ Commencez par vérifier vos statuts et votre pacte d’associés, puis documentez le désengagement.
✓ Sans clause d'exclusion ou de vesting et good/bad leaver, la sortie du capital passe par la négociation.
Un associé est-il obligé de travailler dans sa société ?
La détention de titres n'emporte pas d’obligation d'activité
Il est tentant, lorsque l’on assume seul la charge de travail, de considérer que celui qui ne contribue plus au projet ne devrait plus avoir sa place au capital. Juridiquement, le raisonnement n’est pourtant pas aussi direct.
La qualité d'associé repose sur un apport et sur la participation aux résultats, y compris la contribution aux pertes. Mais elle n’emporte aucune obligation d’exercer une activité pour la société. Un associé inactif qui a libéré son apport et qui respecte les statuts ne commet, de ce seul fait, aucune faute.
Le statut de votre associé détermine les règles applicables
L'obligation de travailler ne peut naître que d'une autre qualité, distincte de la détention de titres. Cinq situations sont à examiner :
Le mandat social : votre associé est gérant de la SARL ou président de la SAS. Ses fonctions emportent des obligations de direction dont l'inexécution peut être sanctionnée.
Le contrat de travail : il occupe un poste opérationnel salarié, avec les devoirs qui s'y rattachent.
L'apport en industrie : l’associé s'est engagé à apporter son travail ou ses compétences au capital. Cet engagement est rare en pratique, mais il change la donne lorsqu'il existe.
Le contrat de prestation : il intervient auprès de l’entreprise en tant que prestataire et supporte donc des obligations contractuelles.
Les devoirs prévus par le pacte d'associés : ce document peut prévoir un engagement d'implication ou d'exclusivité, dont la violation ouvre droit aux sanctions prévues par le pacte.
C’est cette distinction qui permet ensuite de choisir la bonne démarche. Mais attention, un même cofondateur peut cumuler plusieurs qualités : associé et dirigeant, associé et salarié, voire les trois.
Le piège à éviter
Une réaction dans l’urgence risque d’avoir des conséquences négatives. Ne cessez pas brutalement de verser la rémunération de l’associé, ne modifiez pas unilatéralement ses droits. Il faut d’abord déterminer sur quel fondement il intervenait dans la startup et quelles formalités ont été prévues.
Le diagnostic : que faut-il vérifier avant d'agir ?
Avant d’engager une démarche contre un associé qui ne vient plus travailler, mieux vaut commencer par établir précisément la situation, afin de déterminer votre marge de manœuvre et la solidité de votre position en cas de contestation.
1. Réunir la documentation applicable
Commencez par rassembler les documents qui encadrent la relation avec votre associé. Ils permettront de déterminer à la fois ce qu’il devait faire pour la société et ce qui est prévu s’il cesse de s’impliquer.
Sur sa qualité et ses fonctions :
Les statuts de la société, pour identifier les règles applicables à son mandat social (les règles de révocation, l'existence d'une rémunération, d'une indemnité de départ ou d'une clause de non-concurrence).
Le pacte d’associés, notamment s’il prévoit des obligations entre fondateurs ou des conséquences en cas de désengagement.
Le contrat de travail, ainsi que la convention collective, sa fiche de poste et les avenants.
Le contrat de services, s’il intervient comme prestataire indépendant, pour identifier ses obligations, sa durée, ses conditions de résiliation et son préavis.
Les éventuels engagements spécifiques pris par l’associé concernant ses missions, son temps de travail, son exclusivité.
Sur la détention et le rachat de ses titres :
Les statuts, pour identifier les éventuelles clauses d’agrément, de préemption ou d’exclusion, les majorités applicables aux décisions collectives, ou les modalités de l’apport en industrie.
Le pacte d’associés, notamment les clauses organisant la sortie d’un fondateur (clauses de good ou bad leaver, vesting, fixation du prix).
Tout engagement déjà signé concernant la cession de ses titres.
2. Documenter son désengagement
La charge de la preuve pèse sur celui qui agit : vous devez établir les faits de manière objective. Depuis quand votre associé ne vient-il plus travailler ? Quelles tâches ou responsabilités ont été abandonnées ? A-t-il prévenu les autres associés ou la direction ? Des échanges ont-ils eu lieu pour lui demander de reprendre ses fonctions ?
Conservez les éléments qui retracent la situation : convocations et procès-verbaux d'assemblée, échanges d’emails, messages, agendas, comptes rendus de réunions, décisions repoussées faute de participation, échéances non tenues, tâches réattribuées à d'autres membres de l'équipe.
3. Qualifier juridiquement les éventuels manquements
Dernière étape : confronter les faits et les documents applicables pour déterminer si le comportement de l’associé constitue réellement un manquement.
Le simple fait de ne plus participer à la vie de la startup ne suffit pas nécessairement ; il faut rechercher quelle obligation l’intéressé était tenu de respecter et sur quel fondement :
Le désengagement d'un dirigeant s'analyse au regard de ses obligations de mandataire social et peut caractériser un juste motif de révocation.
L'absence d'un salarié relève du droit du travail.
L'inexécution d'un prestataire s'apprécie au regard du contrat.
Si l'associé n'exerce aucune fonction et n'a souscrit aucun engagement particulier, son retrait ne constitue pas un manquement. La sortie passera alors uniquement par le rachat de ses titres, après une négociation ou l’application des mécanismes contractuels examinés plus loin.
4. Engager la discussion avant toute procédure
Ce travail préparatoire, qui vous permet de connaître vos droits et vos obligations, est d’abord utile pour négocier.
Une conversation directe avec votre associé permet de comprendre l'origine du désengagement, qui n'est pas toujours celle que l'on suppose : difficultés personnelles, désaccord de fond sur la stratégie, épuisement, projet parallèle. Un associé qui souhaite partir mais ne sait pas comment le formuler n'appelle pas la même réaction que celui qui entend conserver ses titres sans s'impliquer.
La discussion permet ensuite d’aborder les termes d'une sortie tant que la relation reste praticable. Passé un certain stade de tension, les mécanismes qui supposent l'accord de votre associé (cession de titres, renonciation à recours, transfert des droits de propriété intellectuelle) deviennent nettement plus difficiles à mettre en place.
Si l'échange direct paraît compromis, l'intervention d'un tiers change souvent la dynamique. Un avocat de part et d'autre, ou un médiateur, permet de dépersonnaliser la discussion et de la ramener sur des considérations pratiques : prix, calendrier, communication auprès de l'équipe et des clients. Cette voie reste dans la grande majorité des cas la plus rapide et la moins coûteuse.
Une fois votre position définie, deux questions distinctes doivent être traitées : comment mettre fin aux fonctions de l’associé dans la société, puis que faire de ses titres ?
Le bon réflexe
Votre associé peut vous adresser une demande d'accès à l'ensemble des données personnelles le concernant, sur le fondement de l'article 15 du RGPD : courriels professionnels et leurs métadonnées, messages internes, comptes rendus de réunion, notes le mentionnant. Vous disposez d'un mois pour y répondre, délai prorogeable à trois en cas de complexité, et vous devez au préalable occulter ce qui relève des tiers ou du secret des affaires.
Conséquences : il peut ainsi prendre connaissance de ce qui s'est dit sur lui, et le travail d'extraction mobilise vos équipes. Tenez en compte dès le début dans vos échanges internes, en sachant qu'ils pourront lui être communiqués, et anticipez le traitement technique d’une telle demande.
Première étape : comment mettre fin aux fonctions de l’associé défaillant ?
Lorsque votre associé ne travaille plus, et que les discussions ont montré qu’il ne souhaite pas reprendre son activité dans la société, il reste à déterminer comment rompre la relation. La procédure dépend alors de son statut.
Si l’associé est dirigeant : la procédure de révocation
En SARL, le gérant est révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, les statuts pouvant exiger une majorité renforcée. La révocation doit être fondée sur un juste motif ; à défaut, elle ouvre droit à des dommages et intérêts.
Le juste motif peut être caractérisé par une faute de gestion, une attitude portant atteinte à l'intérêt social ou un manquement aux statuts. Un désengagement prolongé et documenté, qui laisse la direction inassurée et met la société en difficulté, est susceptible d’entrer dans cette catégorie. Les juges analysent la gravité des faits et leur impact sur l’entreprise.
Le bon réflexe
Lorsque le gérant absent détient la majorité et bloque l'assemblée, une seconde voie existe. Tout associé, quel que soit le nombre de ses parts, peut demander au tribunal sa révocation pour cause légitime. Il faut alors démontrer une faute ou un conflit grave qui paralyse le fonctionnement normal de la société. Comptez toutefois plusieurs mois de procédure.
En SAS, tout dépend des statuts : ils désignent l'organe compétent, fixent la majorité, exigent ou non un juste motif et prévoient parfois un préavis ou une indemnité. Dans le silence des statuts sur ce point, aucun motif n'est requis.
Dans les deux formes de société, la révocation ne doit pas être abusive dans ses modalités : votre associé doit être informé du projet et mis en mesure de présenter ses observations avant le vote. Des circonstances brutales ou humiliantes ouvrent droit à réparation même en présence d'un motif valable, par exemple lorsque le dirigeant est sommé de restituer ses clés et de quitter les locaux immédiatement.
Le bon réflexe
L'articulation entre les statuts, le pacte d'associés et les décisions collectives se révèle parfois délicate, et la jurisprudence en fournit régulièrement l'illustration :
Une décision d'assemblée qui s'écarte des statuts encourt l'annulation, quand bien même elle aurait été adoptée à l'unanimité.
Une révocation régulière au regard des statuts, mais prononcée sans respecter le mécanisme prévu par le pacte, engage la responsabilité de son auteur.
Il est préférable de faire relire ces documents avant de prendre une décision formelle, plutôt que de devoir traiter un contentieux ensuite.
Si l’associé est salarié : la procédure de licenciement
Si votre associé occupe également un emploi salarié dans la startup, son absence doit être traitée au regard du droit du travail.
Deux options s'offrent alors à vous :
La présomption de démission permet de considérer comme démissionnaire le salarié qui a volontairement abandonné son poste et ne le reprend pas malgré une demande en ce sens. Le formalisme est strict : mise en demeure par lettre recommandée demandant au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, délai d'au moins quinze jours à compter de la présentation du courrier, et mention expresse des conséquences encourues à défaut de reprise ou de motif légitime. À l'expiration du délai, le contrat est considéré comme rompu à l'initiative du salarié, sans indemnité de licenciement. En revanche, si votre associé justifie d'un motif légitime d’absence, la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement pour faute reste ouvert et se révèle souvent préférable lorsque le désengagement ne prend pas la forme d'une défection totale. Absences répétées et injustifiées, refus d'exécuter les tâches confiées, non-respect des horaires ou des consignes, manquements dans la conduite de dossiers : ces griefs se sanctionnent par la procédure disciplinaire de droit commun, avec convocation à un entretien préalable et notification motivée. L'inconvénient tient au coût, puisque le licenciement ouvre droit aux indemnités, sauf faute grave.
Ces deux procédures ne portent que sur le contrat de travail et n’ont aucun effet sur le mandat social et les titres détenus par votre associé.
Le piège à éviter
Vérifiez le respect des conditions légales pour cumuler les statuts d’associé et de salarié : elles sont strictes, et la validité du contrat de travail peut être remise en question en cas de litige. Si le lien de subordination n'était pas caractérisé, un juge pourrait prononcer la nullité du contrat de travail, avec des conséquences fiscales et sociales pour la société.
Si l’associé est prestataire : la résiliation du contrat
Appliquez les stipulations contractuelles, qui prévoient en général des conditions de résiliation pour faute : motif, préavis, indemnités éventuelles.
À défaut de clause résolutoire, le droit commun s'applique. Vous pouvez résoudre le contrat par notification lorsque l'inexécution est suffisamment grave, après avoir mis en demeure votre prestataire de s'exécuter dans un délai raisonnable. La notification doit mentionner les manquements reprochés : livrables non remis ou missions non exécutées, délais dépassés, absence aux points de suivi. Vérifiez également les clauses de propriété intellectuelle du contrat avant toute rupture, point sur lequel nous revenons plus loin.
Le cas particulier de l'associé apporteur en industrie
Si votre associé s'est engagé à apporter son travail ou ses compétences à la société, il n'y a ni mandat à révoquer ni contrat à rompre : son inaction constitue directement l'inexécution d'un engagement pris envers la société. Les sanctions applicables sont celles que prévoient les statuts, en général l’exclusion de l’associé (voir la section suivante).
Un point mérite d'être connu : l’associé est tenu de réserver à l'entreprise l'exclusivité de l’activité apportée. S’il n’a pas respecté cette obligation, il doit en rendre compte et reverser à la société l'intégralité des gains et bénéfices qu'il a générés par cette activité extérieure.
Deuxième étape : comment récupérer les titres d'un associé qui ne vient plus travailler ?
Mettre fin aux fonctions de votre associé ne règle pas la question de sa participation au capital. Or, s’il reste titulaire de ses actions, il conserve les droits attachés à sa qualité d’associé. Il faut donc identifier le mécanisme juridique permettant sa sortie.
Le rachat négocié
C'est l'issue de la grande majorité des dossiers, et celle qu'il faut viser en priorité. La cession des titres ne doit pas nécessairement être discutée isolément : il est utile de traiter simultanément les conséquences du départ.
L’accord peut notamment préciser :
les modalités de paiement du prix de cession ;
la date de fin des fonctions ;
le transfert des missions et des dossiers en cours ;
la restitution des documents, matériels et accès appartenant à la société ;
le sort des éventuels comptes courants d’associé ;
les engagements qui doivent subsister après le départ ;
la cession expresse des droits de propriété intellectuelle ;
un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation ;
une renonciation réciproque à recours ;
la confidentialité.
Deux paramètres pèsent sur la négociation. Le premier est la trésorerie disponible, puisque le rachat par la société suppose des fonds propres suffisants et une réduction de capital si les titres ne sont pas revendus. Le second est le calendrier de votre prochaine levée de fonds : un associé inactif au capital devient un point d'attention en audit.
Les clauses de vesting et de leaver du pacte d’actionnaires
Si votre pacte comporte un vesting et des clauses de good et bad leaver, votre associé a consenti par avance une promesse de vente portant sur tout ou partie de ses titres, exerçable en cas de cessation de ses fonctions. Le prix de rachat dépend des circonstances du départ, telles que le pacte les a définies. Un départ qualifié de good leaver donne généralement lieu à un rachat à la valeur de marché, un départ qualifié de bad leaver à un prix minoré, parfois à la valeur nominale des titres.
L'exclusion prévue par les statuts
Les statuts peuvent prévoir qu'un associé sera tenu de céder ses actions, dans les conditions qu'ils déterminent : qui prend la décision ? Selon quelle majorité ? Quelle procédure doit être respectée ? Les causes d'exclusion doivent être clairement définies, et la procédure doit respecter le contradictoire.
Une limite reste déterminante : l'associé dont l'exclusion est envisagée ne peut pas être privé de son droit de vote sur cette décision. Faites le calcul des majorités en intégrant les voix de l'intéressé avant d'engager la procédure : selon la répartition du capital, l'exclusion peut être hors d'atteinte.
La question du prix de cession
Lorsque le rachat est prévu par les statuts sans que la valeur des titres soit déterminée ou déterminable, le prix est fixé par un expert en cas de désaccord (art. 1843-4 du Code civil). Cet expert est tenu d'appliquer les règles de valorisation prévues par les statuts ou par toute convention liant les parties. D'où un conseil valable dès la création de la société : prévoir la méthode de valorisation, et pas seulement le principe du rachat.
Le cas des titres issus d'un apport en industrie
L'associé qui cesse de fournir le travail promis lors de son apport manque à ses obligations, et les statuts peuvent prévoir son exclusion. Mais dans ce cas, ses titres ne se rachètent pas, car ils sont inaliénables. Ils sont donc automatiquement annulés.
Les voies judiciaires
Le juge ne peut pas ordonner la cession forcée des titres d'un associé : la Cour de cassation a écarté l'exclusion judiciaire d'un associé en l'absence de clause statutaire. Sauf exceptions spécifiques (redressement judiciaire, non-libération des apports), aucune procédure ne vous permettra d'obtenir directement les parts de votre associé.
Les procédures disponibles servent à débloquer le fonctionnement de la société :
Le mandataire ad hoc répond à une difficulté ponctuelle : convoquer une assemblée que le dirigeant refuse de réunir, représenter la société dans un litige, faire adopter une décision précise. Ses conditions de désignation sont souples et la mesure reste peu coûteuse.
Lorsque la mission ponctuelle ne suffit plus, la désignation d'un administrateur provisoire est possible de façon exceptionnelle, en cas de paralysie et de péril imminent pour l’entreprise. Il se substitue alors aux organes de direction.
En dernier ressort, la dissolution pour justes motifs exige une mésentente grave qui paralyse le fonctionnement social.
Troisième étape : sécuriser le code, la marque et les accès
Un point mérite une attention particulière en cas de départ d’un associé : les créations qu’il a réalisées ne deviennent pas automatiquement la propriété de la société.
Les développements informatiques : le Code de la propriété intellectuelle prévoit une dévolution automatique des droits patrimoniaux sur les logiciels à l'employeur, mais elle ne s'applique qu'aux créations réalisées par ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions. Ce texte ne couvre pas les mandataires sociaux. Le cofondateur qui a développé la première version du produit, sans contrat de travail, en conserve donc les droits, sauf acte de cession écrit. Vérifiez si cette cession a déjà été prévue ; à défaut, il faudra la négocier.
Les autres actifs : Assurez-vous que la marque et les noms de domaine soient bien déposés au nom de la société (et pas à celui du cofondateur sur le départ). Sur un plan purement opérationnel, vérifiez à quel nom ont été ouverts les comptes chez vos prestataires (hébergeur, dépôt de code, outils de production, comptes publicitaires, accès aux services tiers).
Que faire pour se prémunir contre un blocage avec un associé absent à l’avenir ?
Les difficultés liées au désengagement d’un associé sont souvent plus faciles à gérer lorsqu’elles ont été anticipées avant l’entrée au capital :
Le vesting : les titres des fondateurs sont acquis progressivement, souvent sur quatre ans avec une première période d'un an. C'est le mécanisme qui traite le mieux le désengagement précoce, et les investisseurs l'exigent généralement lors d'un premier tour de financement.
Les clauses de good et bad leaver : elles déterminent le prix de rachat selon les circonstances du départ, à la valeur de marché ou avec une décote. Leur efficacité dépend de leur précision.
La clause d'exclusion : prévoyez-la dès les statuts, avec des motifs précis et une majorité réellement atteignable, en tenant compte du fait que l'associé visé participera au vote.
Les engagements d'implication : le pacte peut prévoir un engagement d'exclusivité, un temps consacré à la société, des missions déterminées.
La cession des droits de propriété intellectuelle : faites signer à chaque associé un acte de cession portant sur ses créations, et vérifiez que la marque et les noms de domaine sont détenus par la société.
Les mécanismes de déblocage : dans une société détenue à parts égales, prévoyez dans le pacte un dispositif de sortie de conflit, des promesses croisées ou une clause d'achat-vente, ainsi qu'un recours à la médiation ou à un tiers en cas de désaccord persistant.
Lorsque votre associé ne vient plus travailler, le calendrier compte autant que le droit. Chaque semaine qui passe rend la négociation plus difficile, alors que c'est par elle que se règle la grande majorité de ces situations. Le bon réflexe consiste donc à vérifier rapidement les obligations de chacun et à établir une stratégie ad hoc au vu de vos contraintes et de vos objectifs.
Questions fréquentes sur l’associé qui ne vient plus travailler
Un associé peut-il arrêter de travailler tout en conservant ses parts ?
Oui. La qualité d’associé n’implique pas, à elle seule, une obligation d’activité pour la société. Celle-ci peut toutefois résulter d’un mandat social, d’un contrat de travail, d’un contrat de prestation, d’un apport en industrie ou d’un engagement spécifique pris par l’associé.
Peut-on imposer la vente de ses titres à un associé ?
Uniquement s'il s'y est engagé à l'avance ou si les statuts l'organisent : clause de leaver dans le pacte, clause d'exclusion statutaire. En dehors de ces hypothèses, la réponse est négative, y compris devant un juge.
Mon associé ne vient plus travailler : puis-je cesser de le rémunérer ?
Deux cas doivent être distingués. Si votre associé perçoit une rémunération au titre de son mandat de dirigeant, elle a été fixée par une décision des associés ou par les statuts, et seule une décision prise dans les mêmes formes peut la supprimer ou la réduire. S'il est salarié, le salaire cesse d'être dû dès lors que le travail n'est plus fourni et que l’inexécution est imputable au salarié, mais le contrat de travail subsiste jusqu'à l'issue d'une procédure régulière.
Peut-on licencier un associé qui ne vient plus travailler ?
Oui, si l’associé est également salarié de la société et que les conditions d’une rupture de son contrat de travail sont réunies. Son statut d’associé ne dispense pas l’entreprise de respecter les règles applicables au contrat de travail. Le licenciement ne met toutefois pas fin à sa participation au capital.
Chez Saint-Louis Avocats, nous accompagnons les fondateurs de startup à chaque étape de la vie de leur société, y compris dans ces moments de tension entre associés. Un premier échange permet généralement d'identifier les leviers réellement disponibles dans votre situation et de choisir la bonne approche.
