Expertise amiable
Assistance dans une expertise amiable contradictoire : choix de l'expert, rédaction du protocole, préparation des éléments, suivi des opérations.
→ Immobilier · Sous-expertise
L'expertise est souvent le moment clé d'un litige immobilier : elle conditionne le montant des indemnités, la qualification des désordres, la valorisation des biens. Nous assistons nos clients dans toutes les phases de l'expertise — désignation, opérations, dires, contestation du rapport — pour défendre efficacement leurs intérêts.
→ Ce que nous couvrons
Assistance dans une expertise amiable contradictoire : choix de l'expert, rédaction du protocole, préparation des éléments, suivi des opérations.
Demande de désignation en référé d'un expert judiciaire, rédaction de la mission, suivi des opérations, dires en réponse, contestation du rapport.
Expertise préventive avant ouverture d'une procédure (référé in futurum) pour fixer les éléments factuels et préparer la défense.
Expertises techniques (construction, pollution, structure), expertises de valorisation (fonds de commerce, immobilier, droit au bail), expertises comptables.
Préparation de chaque réunion, présentation des arguments factuels et juridiques, rédaction des dires, gestion du contradictoire.
Analyse critique du rapport, contestation devant le juge (méthode, motivation, contradictoire), demande de complément ou de contre-expertise.
→ Notre approche
01
Analyse du litige, choix entre expertise amiable et judiciaire, définition des points clés à faire trancher par l'expert.
02
Désignation de l'expert (référé), rédaction de la mission, formalisation du périmètre et du calendrier.
03
Préparation et participation aux réunions, rédaction des dires, présentation des arguments factuels et juridiques, gestion du contradictoire.
04
Analyse du rapport définitif, défense ou contestation devant le juge du fond, articulation avec l'action principale.
→ Pour qui
Désignation d'un expert pour identifier l'origine de désordres et qualifier les responsabilités (constructeurs, vendeur, voisin), suivi rigoureux des opérations.
Expertise judiciaire pour évaluer la valeur du fonds de commerce en vue de fixer l'indemnité d'éviction, défense des méthodes les plus favorables au client.
Expertise sur des passifs environnementaux (pollution des sols, contamination) en vue d'une cession ou d'un contentieux : identification, quantification, responsabilités.
Contestation devant le juge du fond d'un rapport d'expertise jugé insuffisant ou erroné : critique méthodologique, demande de complément ou de contre-expertise.
→ Q&A
L'expertise amiable est plus rapide et moins coûteuse, mais sa force probatoire dépend de l'accord des parties. L'expertise judiciaire est plus longue et coûteuse mais ses conclusions s'imposent au juge (sous réserve de contestation). Le choix dépend de la coopération des parties et des enjeux.
Par référé devant le tribunal compétent (judiciaire ou commerce). Le juge des référés désigne un expert si l'expertise présente un motif légitime (référé in futurum) ou si le litige est en cours. La désignation prend généralement de 4 à 12 semaines.
Très variable selon la complexité : de 5 000 à 50 000 € ou plus pour les dossiers techniques complexes. Le juge fixe une provision à consigner par la partie demanderesse, qui peut être complétée. Les honoraires définitifs sont arrêtés à la fin de la mission.
Plusieurs options : demander un complément d'expertise, contester le rapport devant le juge du fond (vice du contradictoire, méthode contestable), demander une contre-expertise. La contre-expertise est rare mais possible si des éléments sérieux la justifient. Une stratégie en amont, dès les opérations, limite ce risque.
→ Aller plus loin
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