Conception du plan
Définition des bénéficiaires, du nombre d'actions attribuées, des conditions de présence et de performance, et du calendrier d'acquisition adapté à votre objectif de fidélisation.
→ Corporate · Sous-expertise
Les attributions gratuites d'actions (AGA) permettent d'associer salariés et dirigeants au capital de l'entreprise, avec un cadre fiscal et social attractif lorsqu'il est correctement utilisé. Nous structurons des plans d'AGA cohérents avec votre stratégie de fidélisation, votre cap table et les exigences réglementaires (autorisation AGE, période d'acquisition, conservation).
→ Ce que nous couvrons
Définition des bénéficiaires, du nombre d'actions attribuées, des conditions de présence et de performance, et du calendrier d'acquisition adapté à votre objectif de fidélisation.
Rédaction du règlement du plan, des décisions sociales (autorisation AGE, décision du président ou du conseil), des lettres d'attribution et des avenants éventuels.
Critères individuels (atteinte d'objectifs personnels) ou collectifs (CA, EBITDA, événement de liquidité). Articulation avec le pacte d'associés et les clauses de sortie.
Calibrage des périodes (typiquement 1 an d'acquisition minimum) en fonction de votre stratégie. Période de conservation éventuelle pour optimiser la fiscalité.
Articulation avec votre conseil fiscal sur le régime applicable (gain d'acquisition, plus-value), la contribution patronale et l'impact sur le bénéficiaire selon les seuils.
Gestion des sorties (départ, cession, IPO), clauses bad leaver / good leaver, traitement des actions non encore acquises, articulation avec le pacte d'associés.
→ Notre approche
01
Définition des objectifs (fidélisation, alignement, partage de valeur), du périmètre des bénéficiaires, du quantum d'actions attribuées et du budget global de dilution.
02
Conception du plan : conditions d'attribution, périodes d'acquisition et de conservation, conditions de présence et de performance, articulation avec les autres outils (BSPCE, BSA).
03
Rédaction du règlement, des décisions sociales (rapport du président, autorisation AGE), validation par le commissaire aux comptes le cas échéant, et formalités de dépôt.
04
Suivi de la mise en œuvre, gestion des attributions définitives, des sorties anticipées, des événements de liquidité et mise à jour de la cap table.
→ Pour qui
Attribution ciblée à un comité exécutif avec conditions de performance collective (EBITDA, événement de liquidité) sur 3 à 4 ans, articulée avec le pacte d'associés.
Attribution égalitaire ou proportionnelle à l'ancienneté, avec conditions de présence simples, dans une logique d'engagement collectif au capital.
Plan calibré pour s'accélérer en cas d'événement de liquidité (cession, IPO), permettant aux bénéficiaires de monétiser leurs actions au moment de la sortie de l'actionnaire de référence.
Plan mixte pour les startups éligibles : AGA pour les profils ne pouvant bénéficier des BSPCE, BSPCE pour les talents éligibles, harmonisation des conditions de sortie.
→ Q&A
Les salariés et certains dirigeants (président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.) de la société émettrice ou des sociétés liées. Les mandataires sociaux non rémunérés sont en principe exclus, ce qui doit être vérifié au cas par cas.
La période d'acquisition est d'au moins 1 an entre la décision d'attribution et l'attribution définitive. Elle peut être plus longue selon votre stratégie. Une période de conservation peut s'y ajouter pour optimiser le traitement fiscal.
Le pacte doit anticiper l'arrivée des bénéficiaires : adhésion automatique au pacte, traitement spécifique en cas de drag-along, gestion des bad leaver, plafonds de représentation au board. Sans cette articulation, le plan peut désorganiser la gouvernance.
Les actions attribuées sont émises (nouvelle augmentation de capital) ou rachetées sur le marché (autocontrôle). L'enveloppe globale est encadrée (plafonds légaux par rapport au capital). Une simulation d'impact dilutif est essentielle avant le lancement du plan.
→ Aller plus loin
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