Diagnostic du conflit
Analyse des statuts, du pacte d'associés, des décisions sociales, des relations entre associés et de l'historique du conflit. Identification des leviers juridiques et des risques.
→ Corporate · Sous-expertise
Les conflits entre associés paralysent la société et détruisent de la valeur. Notre approche combine négociation amiable, mesures judiciaires d'urgence et stratégie de sortie pour résoudre durablement la situation. Nous défendons aussi bien les majoritaires confrontés à un blocage que les minoritaires victimes d'abus, avec une priorité : restaurer la capacité de décision.
→ Ce que nous couvrons
Analyse des statuts, du pacte d'associés, des décisions sociales, des relations entre associés et de l'historique du conflit. Identification des leviers juridiques et des risques.
Tentative de résolution négociée : médiation, séances de négociation directe, propositions de réorganisation de la gouvernance ou de sortie négociée d'un associé.
Action en justice contre les décisions abusives prises au détriment d'une catégorie d'associés (vote contraire à l'intérêt social, blocage systématique d'une décision essentielle).
Référé pour suspendre une décision contestée, nomination d'un administrateur provisoire en cas de blocage majeur, expertise judiciaire pour évaluer une situation contestée.
Activation des clauses du pacte (options croisées, buy-or-sell), action en exclusion d'un associé pour faute, négociation d'une sortie indemnisée.
Mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant ou d'un associé pour faute de gestion, abus de biens sociaux, ou violation du pacte d'associés.
→ Notre approche
01
Analyse complète du dossier (statuts, pacte, comptabilité, échanges), évaluation des forces en présence et définition d'une stratégie hiérarchisée (amiable d'abord, contentieuse si nécessaire).
02
Tentative de résolution par la négociation directe ou la médiation, avec préparation de propositions concrètes (rachat, réorganisation, sortie).
03
Si la voie amiable échoue, mise en œuvre des actions appropriées : référé, action au fond, expertise judiciaire, action en responsabilité.
04
Mise en œuvre de la décision (rachat, exclusion, indemnisation), formalisation des actes de cession, mise à jour de la cap table et des organes sociaux.
→ Pour qui
Refus systématique d'un minoritaire de voter une décision essentielle (augmentation de capital, financement) : action en abus de minorité et nomination d'un mandataire ad hoc pour voter à sa place.
Médiation entre associés en désaccord sur la stratégie : négociation d'une sortie à dire d'expert, structuration du financement du rachat, sécurisation de la transition.
Action engagée par les associés minoritaires contre un dirigeant pour faute de gestion ayant causé un préjudice à la société : action sociale ut singuli, demande d'indemnisation.
Mise en œuvre d'une clause de buy-or-sell suite à un blocage : accompagnement du déclencheur dans le calibrage du prix proposé, gestion de la réponse de l'autre partie.
→ Q&A
C'est une décision prise par les majoritaires contraire à l'intérêt social et dans l'unique but de favoriser ces majoritaires au détriment des minoritaires. Sanction : annulation de la décision et indemnisation. La preuve est exigeante : il faut démontrer la rupture d'égalité et l'absence de justification objective.
Plusieurs leviers : exercice d'une option du pacte d'associés, négociation amiable, demande de retrait pour juste motif (rare en société commerciale, plus fréquent en SARL/SCI), action en dissolution pour mésentente paralysant le fonctionnement. Une stratégie sur mesure est indispensable.
Un mandataire judiciaire désigné par le tribunal en cas de paralysie grave du fonctionnement de la société. Il prend temporairement la place des organes sociaux pour gérer la société, tenter une médiation et préparer une solution durable. Mesure exceptionnelle, en cas de péril imminent.
Très variable. Une médiation peut aboutir en quelques mois. Une action au fond devant le tribunal de commerce dure 12 à 24 mois en première instance, plus l'appel éventuel. Les mesures d'urgence (référé, expertise) sont obtenues en quelques semaines à quelques mois.
→ Aller plus loin
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