Expatriation
Accompagnement du départ : statut social et fiscal pendant l'expatriation, contrat de travail expatrié ou détaché, articulation avec la sécurité sociale française.
→ Dirigeant · Sous-expertise
La mobilité internationale d'un dirigeant — expatriation, impatriation, changement de résidence fiscale — soulève des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux complexes : exit tax, conventions fiscales, statut du conjoint, rémunération internationale. Nous accompagnons ces transitions en lien avec votre conseil fiscal et les conseils étrangers compétents.
→ Ce que nous couvrons
Accompagnement du départ : statut social et fiscal pendant l'expatriation, contrat de travail expatrié ou détaché, articulation avec la sécurité sociale française.
Régime fiscal favorable des impatriés sous conditions, structuration de la rémunération, statut du conjoint, scolarité des enfants, sécurité sociale.
Diagnostic des critères de résidence (foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques), planification du changement.
Application de l'exit tax sur les plus-values latentes en cas de transfert hors de France au-delà de certains seuils, mécanismes de sursis, suivi post-départ.
Application des conventions fiscales bilatérales pour éviter les doubles impositions, articulation avec les régimes locaux, planification globale.
Gestion du patrimoine en mobilité : régime matrimonial, succession internationale, choix de la loi applicable, articulation des conventions civiles et fiscales.
→ Notre approche
01
Analyse de la situation actuelle (résidence, activité, patrimoine, famille) et du projet de mobilité (durée, pays d'accueil, fonctions exercées).
02
Définition d'une stratégie globale (fiscale, sociale, patrimoniale), en lien avec votre conseil fiscal et les conseils étrangers compétents.
03
Préparation des actes (contrat, déclarations, transferts), formalisation du changement, accompagnement administratif (sécurité sociale, fisc, état civil).
04
Suivi des obligations déclaratives, anticipation du retour éventuel, gestion des évolutions familiales et patrimoniales pendant la mobilité.
→ Pour qui
Accompagnement d'un dirigeant français mutant aux États-Unis : statut social, fiscalité, exit tax, structuration de la rémunération, gestion du patrimoine français.
Retour en France après plusieurs années d'expatriation : application du régime fiscal des impatriés, optimisation de la rémunération, structuration patrimoniale.
Cession d'une entreprise française après changement de résidence fiscale : articulation avec l'exit tax, application de la convention fiscale, optimisation globale.
Mobilité d'un cadre dirigeant entre filiales européennes d'un même groupe : articulation des contrats, sécurité sociale, fiscalité, gestion du patrimoine immobilier.
→ Q&A
Plusieurs critères alternatifs en droit français : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle exercée en France à titre principal, centre des intérêts économiques en France. Une convention fiscale peut moduler ces critères. Une analyse au cas par cas est essentielle.
Une imposition des plus-values latentes sur les titres détenus au moment du transfert de la résidence fiscale hors de France, applicable au-delà de certains seuils. Un sursis de paiement peut être obtenu sous conditions, et la taxe peut être dégrevée sous certaines hypothèses.
Non, plusieurs conditions strictes : ne pas avoir été résident fiscal en France pendant plusieurs années avant l'arrivée, prendre des fonctions spécifiques dans une entreprise française, respecter des seuils de rémunération. Le régime offre des exonérations partielles d'impôt sur certaines composantes de rémunération.
Par l'application des conventions fiscales bilatérales : elles répartissent le droit d'imposer entre les deux États (résidence et source) et prévoient des mécanismes d'élimination (exonération ou crédit d'impôt). Une analyse précise des conventions applicables est indispensable.
→ Aller plus loin
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