Langue

Dirigeant · Sous-expertise

Protection patrimoniale.

Protéger son patrimoine personnel des risques de l'activité professionnelle exige une approche globale combinant outils juridiques, organisations sociétaires et choix matrimoniaux. Nous construisons des stratégies patrimoniales sur mesure, en articulation avec votre conseil en gestion de patrimoine et votre fiscaliste, pour sécuriser votre patrimoine et préparer la transmission.

→ Ce que nous couvrons

Notre périmètre d'intervention.

Holding patrimoniale

Création d'une holding pour porter les participations professionnelles et patrimoniales : optimisation fiscale (régime mère-fille), centralisation, transmission facilitée.

SCI patrimoniale

Société civile immobilière pour porter des actifs immobiliers : gestion structurée, démembrement de parts, transmission optimisée, choix du régime fiscal (IR ou IS).

Démembrement de propriété

Séparation usufruit / nue-propriété pour transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant les revenus, optimisation des droits de mutation.

Assurance-vie

Architecture d'assurance-vie en complément des outils sociétaires : capital garanti, fiscalité avantageuse en cas de décès, désignation bénéficiaire stratégique.

Fiducie

Fiducie comme outil de protection ou de transmission, dans des cas spécifiques (sécurisation d'opérations, garanties, patrimoines complexes).

Articulation patrimoniale

Articulation des différents outils (holding, SCI, démembrement, assurance-vie) en cohérence avec le régime matrimonial, la transmission et la fiscalité globale.

→ Notre approche

Une méthodologie éprouvée.

01

Audit patrimonial

Analyse complète du patrimoine (professionnel et personnel), des risques, des objectifs (protection, revenus, transmission) et des contraintes (familiales, fiscales).

02

Architecture patrimoniale

Conception d'une stratégie globale combinant outils juridiques, sociétaires, matrimoniaux et assurantiels, en lien avec votre conseil patrimonial et fiscal.

03

Mise en place

Création des structures (holding, SCI), réalisation des opérations (apports, donations, démembrements), formalisation des actes patrimoniaux.

04

Suivi & adaptation

Revue périodique de la stratégie en fonction de l'évolution patrimoniale, familiale et législative, ajustements et compléments.

→ Pour qui

Cas types d'intervention.

Création d'une holding patrimoniale

Apport des participations à une holding patrimoniale pour centraliser, optimiser la fiscalité (régime mère-fille) et préparer la transmission aux enfants.

SCI familiale pour résidence et patrimoine

Constitution d'une SCI pour porter des actifs immobiliers familiaux, avec démembrement de parts entre parents (usufruit) et enfants (nue-propriété) pour optimiser la transmission.

Stratégie globale post-cession

Réorganisation patrimoniale après cession d'entreprise : holding pour le réinvestissement, SCI pour l'immobilier, assurance-vie pour la liquidité, donations pour la transmission.

Protection avant développement risqué

Mise en place de structures de protection avant le lancement d'une activité présentant des risques (industriel, sectoriel) : isolation des actifs personnels, séparation de biens.

→ Q&A

Questions fréquentes.

Plusieurs avantages : centralisation des participations, optimisation fiscale (régime mère-fille permettant la remontée des dividendes en quasi-franchise), facilitation de la transmission (transmission des titres de la holding plutôt que des actifs), protection patrimoniale.

La SCI à l'IR est transparente fiscalement : les revenus sont imposés au niveau des associés. La SCI à l'IS amortit le bien et déduit toutes les charges, mais la sortie est plus lourdement fiscalisée. Le choix dépend de la stratégie de détention (long terme, court terme, transmission).

La séparation entre l'usufruit (droit de jouir et de percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Permet de transmettre la nue-propriété aux enfants en conservant les revenus, avec une fiscalité de transmission allégée. Reconstitution automatique au décès de l'usufruitier.

Oui, à plusieurs titres : enveloppe d'épargne avec fiscalité avantageuse en cas de rachat après 8 ans, transmission hors succession dans la limite des règles applicables, désignation bénéficiaire flexible. Un outil complémentaire des structures juridiques.

→ Aller plus loin

Explorer d'autres sous-expertises.

Un projet en Protection patrimoniale ?

Prenons contact. Nous répondons sous 24h ouvrées pour qualifier votre opération et vous orienter vers l'avocat du cabinet le plus adapté.

Contactez-nous