Diagnostic du statut
Analyse de votre situation actuelle (forme sociale, statut, rémunération, protection sociale) et identification des optimisations possibles.
→ Dirigeant · Sous-expertise
Le choix du statut social du dirigeant a des conséquences durables sur ses revenus, sa protection sociale et la fiscalité de l'entreprise. TNS, assimilé salarié, statuts mixtes : chaque option a ses avantages et ses contraintes. Nous vous aidons à arbitrer en fonction de vos objectifs personnels, de votre stratégie de rémunération et de la forme de votre société.
→ Ce que nous couvrons
Analyse de votre situation actuelle (forme sociale, statut, rémunération, protection sociale) et identification des optimisations possibles.
Régime des travailleurs non salariés (gérant majoritaire SARL, EURL à l'IR, EI) : charges plus faibles, protection sociale moins complète, simplicité de gestion.
Président de SAS/SASU, gérant minoritaire SARL : rattachement au régime général de la sécurité sociale, meilleure protection (retraite, prévoyance), charges plus élevées.
Arbitrage entre rémunération, dividendes, avantages en nature, frais professionnels. Optimisation globale du couple rémunération-charges en lien avec la structure patrimoniale.
Mise en place de couvertures complémentaires (mutuelle, prévoyance, retraite Madelin ou article 83), articulation avec le statut social pour optimiser la déductibilité.
Accompagnement des transitions (transformation de SARL en SAS, passage majoritaire/minoritaire, cumul mandat-contrat de travail), avec articulation des conséquences sociales et fiscales.
→ Notre approche
01
Analyse de votre situation actuelle, de vos objectifs (revenus, protection, transmission) et des contraintes (régime matrimonial, patrimoine, projet de retraite).
02
Comparaison chiffrée des différents statuts (charges, revenu net, protection sociale, retraite future) en lien avec votre conseil fiscal et votre expert-comptable.
03
Si transition, choix de la forme adaptée, modification des statuts et de la gouvernance, formalités sociales (affiliation, déclarations).
04
Revue périodique du statut en fonction de l'évolution de l'entreprise et de votre projet personnel, ajustements de la stratégie de rémunération.
→ Pour qui
Accompagnement d'un créateur dans le choix entre SARL gérant majoritaire (TNS) et SAS président (assimilé salarié), en fonction de ses revenus cibles et de sa situation familiale.
Transformation d'une SARL en SAS pour basculer le dirigeant en assimilé salarié, avec arbitrage entre coût social accru et amélioration de la protection retraite et prévoyance.
Mise en place d'une stratégie mixte rémunération + dividendes, articulée avec la fiscalité personnelle et les besoins de revenus immédiats vs capitalisation.
Sécurisation du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour une fonction technique distincte, avec validation des conditions de validité (lien de subordination effectif).
→ Q&A
Le TNS paye moins de charges (généralement 30 à 45% du brut) mais a une protection sociale moins complète (retraite, prévoyance, indemnités journalières). L'assimilé salarié paye plus de charges (généralement 60 à 80% du brut) mais bénéficie de la sécurité sociale du régime général. Le choix dépend de la stratégie patrimoniale.
Les dividendes sont fiscalement souvent plus avantageux (PFU à 30%) mais ne créent pas de droits sociaux (retraite, chômage). Une stratégie mixte est généralement optimale : rémunération suffisante pour valider la retraite et bénéficier des couvertures, dividendes pour le complément.
La retraite TNS est généralement moins favorable que celle des salariés. Une stratégie de complément est recommandée : épargne retraite (PER, contrat Madelin), capitalisation immobilière, holding patrimoniale. À anticiper plusieurs années avant la retraite.
Oui, par transformation de la société (SARL en SAS) ou modification de la répartition des parts (passage de majoritaire à minoritaire). Ces opérations ont des conséquences sociales, fiscales et juridiques significatives qui doivent être arbitrées globalement.
→ Aller plus loin
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