Diagnostic patrimonial & familial
Analyse du patrimoine (composition, valeur), de la situation familiale (conjoint, enfants, recompositions), des objectifs de transmission et des éventuels conflits potentiels.
→ Dirigeant · Sous-expertise
Préparer sa succession, c'est éviter à ses proches le chaos juridique et fiscal du règlement subi. Donations, testaments, démembrement, assurance-vie, pacte successoral : la palette des outils est large mais doit être maniée avec rigueur. Nous accompagnons les dirigeants et leurs familles dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie successorale.
→ Ce que nous couvrons
Analyse du patrimoine (composition, valeur), de la situation familiale (conjoint, enfants, recompositions), des objectifs de transmission et des éventuels conflits potentiels.
Donations en pleine propriété, en nue-propriété, donations-partages, donations entre vifs : choix de l'outil adapté en fonction du bien transmis et de l'objectif.
Rédaction d'un testament olographe ou authentique, désignation des bénéficiaires, dispositions sur la quotité disponible, articulation avec les régimes matrimoniaux.
Transmission de la nue-propriété aux enfants en conservant l'usufruit : optimisation des droits de mutation et conservation des revenus du vivant.
Articulation de l'assurance-vie avec la succession, désignation bénéficiaire stratégique, fiscalité avantageuse en cas de décès dans les limites légales.
Renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR), pacte de famille, pour sécuriser certaines transmissions et éviter les contestations ultérieures.
→ Notre approche
01
Inventaire complet du patrimoine, analyse des liens familiaux et des héritiers réservataires, identification des sujets sensibles (recomposition, dépendance, conflits).
02
Définition d'une stratégie globale combinant donations, testament, démembrement et assurance-vie, en cohérence avec le régime matrimonial et la fiscalité.
03
Rédaction des actes (donations, testament, pacte), articulation avec le notaire, formalisation des opérations patrimoniales.
04
Revue régulière de la stratégie en fonction des évolutions familiales, patrimoniales et législatives, ajustements et compléments.
→ Pour qui
Organisation d'une donation-partage figeant les valeurs et répartissant équitablement le patrimoine, en évitant les conflits au moment de la succession.
Stratégie combinant aménagement du régime matrimonial, donation entre époux, désignation bénéficiaire d'assurance-vie pour assurer le confort du conjoint survivant.
Stratégie successorale dans une famille recomposée : protection de la mère ou du père, équité entre enfants des différentes unions, articulation avec le testament.
Préparation d'une succession avec des éléments internationaux (résidence, biens à l'étranger) : choix de la loi applicable, articulation des conventions fiscales.
→ Q&A
En droit français, les enfants sont héritiers réservataires : ils ont droit à une part minimale de la succession (la réserve), variable selon leur nombre. Le conjoint est réservataire en l'absence de descendants. La quotité disponible est ce qui peut être librement transmis (par donation ou testament).
Plusieurs avantages : abattements renouvelables (un abattement par parent et par enfant tous les 15 ans), donation-partage figeant les valeurs et limitant les contestations, démembrement permettant de transmettre la nue-propriété en conservant les revenus, anticipation fiscale.
Largement, mais pas totalement : les capitaux versés bénéficient d'une fiscalité avantageuse en cas de décès (abattement par bénéficiaire, prélèvement spécifique), et ne sont en principe pas rapportables à la succession. Mais des règles spécifiques s'appliquent (primes manifestement exagérées) et la jurisprudence est attentive aux abus.
Souvent oui, pour organiser ce qui n'a pas été transmis du vivant : attribution préférentielle d'un bien, legs particuliers, désignation d'un exécuteur testamentaire, dispositions concernant le conjoint. Le testament peut compléter et préciser la stratégie de donations.
→ Aller plus loin
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