Diagnostic & stratégie
Analyse de votre situation (entreprise, famille, patrimoine), définition des objectifs (transmission familiale, cession, mixte), choix des outils adaptés.
→ Dirigeant · Sous-expertise
Transmettre une entreprise est l'une des opérations les plus complexes du parcours d'un dirigeant : enjeux fiscaux, équilibre familial, gouvernance future. Une transmission préparée 5 à 10 ans en amont peut diviser par plusieurs la fiscalité et préserver l'entreprise. Nous concevons des plans de transmission sur mesure, articulés avec vos conseils fiscaux et patrimoniaux.
→ Ce que nous couvrons
Analyse de votre situation (entreprise, famille, patrimoine), définition des objectifs (transmission familiale, cession, mixte), choix des outils adaptés.
Mise en place du pacte Dutreil pour bénéficier de l'abattement de 75% : engagement collectif, engagement individuel, fonctions de direction, suivi des engagements.
Donation-partage entre enfants pour figer la valeur des biens transmis et éviter les conflits ultérieurs lors du règlement de la succession.
Structuration d'un LBO familial pour permettre à un ou plusieurs enfants de reprendre l'entreprise via une holding, avec liquidité partielle pour les autres héritiers.
Démembrement des titres (donation de la nue-propriété, conservation de l'usufruit) pour transmettre tout en conservant les revenus et la gouvernance jusqu'au décès.
Préparation de la gouvernance post-transmission : pacte d'associés entre héritiers, statuts personnalisés, comité familial, modes de résolution des conflits.
→ Notre approche
01
Analyse de l'entreprise, de la famille, du patrimoine, des projets de chacun (repreneur, héritiers passifs, conjoint), et définition de la stratégie globale.
02
Conception d'un plan de transmission combinant les outils adaptés (Dutreil, donation-partage, démembrement, LBO familial), avec modélisation fiscale et patrimoniale.
03
Mise en place opérationnelle : signature des engagements, réalisation des donations, création des structures, formalisation de la gouvernance future.
04
Suivi des engagements (durée de conservation, fonctions), accompagnement de la gouvernance post-transmission, ajustements en fonction des évolutions familiales.
→ Pour qui
Transmission de l'entreprise à un enfant repreneur via un LBO familial : holding de reprise, financement bancaire, soulte aux frères et sœurs, articulation avec le pacte Dutreil.
Donation-partage entre plusieurs enfants avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur et compensations équitables aux autres (immobilier, liquidités, autres actifs).
Stratégie de transmission progressive par donations de nue-propriété en démembrement, conservant l'usufruit et la gouvernance jusqu'au passage de témoin opérationnel.
Cession partielle à un fonds avec réinvestissement par le dirigeant, puis transmission progressive du solde à la génération suivante via Dutreil et démembrement.
→ Q&A
Idéalement 5 à 10 ans avant la transmission effective. Plusieurs raisons : durée des engagements Dutreil (2 ans collectif + 4 ans individuel), temps de structuration (holding, pacte d'associés), intégration progressive du repreneur, anticipation fiscale et patrimoniale.
Très efficace : la donation-partage avec engagement Dutreil cumule l'abattement de 75% sur la valeur des titres, le démembrement éventuel (réduction des droits sur la nue-propriété) et l'effet de figement de la donation-partage (pas de réévaluation au décès). Une stratégie de référence pour la transmission familiale.
Oui, indispensable lorsque plusieurs héritiers reçoivent des titres. Le pacte organise la gouvernance (qui dirige), les vetos sur les décisions majeures, les droits de sortie, le traitement des désaccords. Sans pacte, les conflits familiaux peuvent paralyser et détruire l'entreprise.
Plusieurs options : cession à un tiers (industriel, fonds, MBO), avec optimisation patrimoniale via apport-cession (150-0 B ter) à une holding pour le réinvestissement ; transmission par donation aux enfants qui revendront ensuite ; combinaison de cession et de transmission patrimoniale.
→ Aller plus loin
Prenons contact. Nous répondons sous 24h ouvrées pour qualifier votre opération et vous orienter vers l'avocat du cabinet le plus adapté.
Contactez-nous→