Analyse de l'opportunité
Audit accéléré du périmètre repris (actifs, contrats clés, salariés, baux), évaluation des engagements à reprendre et des risques résiduels.
→ Restructuring · Sous-expertise
Reprendre une entreprise en difficulté est une opportunité stratégique : actifs à coût optimisé, purge des sûretés, démarrage avec une équipe en place. Nous accompagnons les repreneurs (industriels, fonds, managers) dans la rédaction de l'offre, la négociation du périmètre et la sécurisation de la reprise effective.
→ Ce que nous couvrons
Audit accéléré du périmètre repris (actifs, contrats clés, salariés, baux), évaluation des engagements à reprendre et des risques résiduels.
Rédaction d'une offre conforme aux exigences procédurales : périmètre précis, prix, engagements sociaux, financement, calendrier de réalisation.
Négociation avec l'administrateur judiciaire et le débiteur du périmètre exact (actifs, contrats à transférer, contrats à exclure, salariés), arbitrage des points sensibles.
Calibrage du nombre d'emplois repris, gestion des contrats de travail transférés (article L. 1224-1), engagements de maintien sur une durée définie.
Préparation du dossier de plaidoyer pour le tribunal, présentation à l'audience, réponse aux observations des autres parties (administrateur, mandataire, salariés).
Mise en œuvre du plan retenu : signature des actes de cession, paiement du prix, transferts d'actifs, intégration des salariés, démarrage opérationnel.
→ Notre approche
01
Examen rapide du dossier (périmètre, actifs, contrats, social, finance), identification des opportunités et des risques, validation de l'intérêt stratégique.
02
Rédaction de l'offre conforme à la loi, calibrage du prix, du périmètre et des engagements, articulation avec le financement bancaire ou en fonds propres.
03
Échanges avec l'administrateur et les parties prenantes pour ajuster le périmètre et les engagements, amélioration éventuelle de l'offre.
04
Présentation au tribunal, défense de l'offre, jugement, signature des actes et intégration opérationnelle.
→ Pour qui
Acteur du secteur reprenant un concurrent en difficulté pour consolider son marché : offre ciblée sur les actifs et contrats clés, engagements sociaux mesurés.
Fonds spécialisé dans le retournement reprenant une activité avec plan de transformation : offre incluant un programme d'investissement et un management plan.
Offre des managers historiques pour reprendre leur entreprise, structurée avec un fonds partenaire et un financement bancaire dédié, dans le respect des restrictions légales.
Acquisition ciblée d'une branche d'activité spécifique, en isolant les actifs et contrats utiles, sans reprendre le périmètre intégral de la société en difficulté.
→ Q&A
Tout tiers : industriel, fonds d'investissement, repreneur individuel, managers en interne (sous conditions). Le dirigeant en fonction et ses proches ne peuvent en principe pas reprendre, sauf autorisation du procureur dans des cas limités.
Engagements sur le maintien de l'emploi (nombre de salariés repris et durée), sur la pérennité de l'activité, sur le paiement du prix, sur les investissements éventuels. Le respect de ces engagements peut être contrôlé judiciairement après la reprise.
Non, c'est l'avantage majeur du plan de cession : le repreneur acquiert des actifs purgés des sûretés et n'hérite pas du passif antérieur (sauf exceptions limitées). Cela permet de redémarrer l'activité avec une structure financière saine.
Le repreneur s'expose à des sanctions civiles (résiliation du plan, indemnisation), voire pénales en cas de manquement grave et délibéré. Les engagements doivent donc être réalistes et tenus, sous peine d'exposition juridique et réputationnelle.
→ Aller plus loin
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