Préparation en amont
Conciliation préalable obligatoire pour préparer le plan et obtenir le soutien d'une majorité de créanciers. Construction des classes de parties affectées et de la stratégie de vote.
→ Restructuring · Sous-expertise
La sauvegarde accélérée est une procédure express qui permet de finaliser un plan préparé en amont, en imposant l'accord à une minorité de créanciers récalcitrants. Particulièrement adaptée aux restructurations financières (dette obligataire, dette syndiquée), elle complète la palette du dirigeant et permet de boucler rapidement une opération préparée en conciliation.
→ Ce que nous couvrons
Conciliation préalable obligatoire pour préparer le plan et obtenir le soutien d'une majorité de créanciers. Construction des classes de parties affectées et de la stratégie de vote.
Requête en sauvegarde accélérée pendant la conciliation, ouverture en quelques jours, désignation des organes et maintien des effets du conciliateur.
Constitution des classes de parties affectées (créanciers et porteurs de capital), organisation du vote et formalisation de l'adoption.
Mécanisme d'application forcée interclasse permettant d'imposer le plan même en cas de refus de certaines classes, sous conditions strictes (best interest of creditors).
Procédure encadrée par des délais courts (généralement 2 mois, prolongeable à 4 mois), permettant de finaliser un plan en moins d'un trimestre.
Exécution opérationnelle du plan, suivi par un commissaire à l'exécution, articulation avec la documentation bancaire et obligataire restructurée.
→ Notre approche
01
Ouverture d'une conciliation pour préparer le plan, négocier avec les créanciers majoritaires et identifier les éventuels récalcitrants.
02
Requête en sauvegarde accélérée si une majorité est acquise mais qu'une minorité bloque, ouverture de la procédure express.
03
Constitution des classes, présentation du plan, vote dans les délais courts impartis par la loi.
04
Adoption du plan par jugement (avec cram-down si nécessaire), mise en œuvre opérationnelle et suivi par le commissaire à l'exécution.
→ Pour qui
Plan de restructuration d'une émission obligataire avec une majorité d'obligataires d'accord : sauvegarde accélérée pour imposer le plan à la minorité bloquante.
Restructuration d'une dette LBO complexe (senior, mezzanine, vendor loan) via classes de parties affectées, avec cross-class cram-down sur les classes minoritaires.
Procédure rapide ciblant uniquement les créanciers financiers, sans interrompre les relations avec les fournisseurs, salariés et clients.
Conciliation aboutissant à un accord qui n'est pas unanime : la sauvegarde accélérée permet de boucler la restructuration sur la base du plan déjà préparé.
→ Q&A
Oui, c'est une condition d'éligibilité : la sauvegarde accélérée doit être précédée d'une conciliation, qui sert à préparer le plan et à mobiliser le soutien des créanciers majoritaires. Sans cette préparation, la procédure express n'est pas possible.
Très courte : 2 mois renouvelables une fois (4 mois maximum). C'est l'un des principaux atouts du dispositif : finaliser une restructuration en un trimestre alors qu'une sauvegarde classique peut durer 12 à 18 mois.
Les classes peuvent regrouper créanciers financiers, créanciers commerciaux et porteurs de capital. Selon les seuils et la stratégie, la procédure peut affecter uniquement le passif financier ou inclure d'autres parties prenantes. Une analyse préalable est indispensable.
Un mécanisme permettant d'imposer le plan même si certaines classes l'ont refusé, à condition que d'autres classes l'approuvent et que le plan respecte un test de meilleur intérêt des créanciers (best interest of creditors test). Issu de la directive européenne restructuration.
→ Aller plus loin
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