Audit préventif
Audit de conformité préalable pour identifier les zones de risque (forfait jours, prestataires, notes de frais, avantages en nature), mise en place de plans de remédiation.
→ Social · Sous-expertise
Un contrôle URSSAF mal préparé peut coûter plusieurs années de redressement : forfait jours invalidé, requalification de prestataires en salariés, frais professionnels, avantages en nature. Nous assistons les entreprises avant, pendant et après le contrôle, et défendons leurs intérêts en commission de recours amiable et devant les juridictions.
→ Ce que nous couvrons
Audit de conformité préalable pour identifier les zones de risque (forfait jours, prestataires, notes de frais, avantages en nature), mise en place de plans de remédiation.
Accompagnement à la lettre d'avis, à la première réunion, à la fourniture des documents demandés, gestion des entretiens avec les inspecteurs.
Analyse des chefs de redressement, rédaction des observations en réponse, contestation des qualifications retenues, négociation avec l'inspecteur.
Analyse de la mise en demeure, recours devant la commission de recours amiable (CRA), saisine du tribunal judiciaire (pôle social).
Représentation devant le tribunal, plaidoirie, recours en appel et en cassation. Gestion des actions reconventionnelles éventuelles.
Forfait jours, requalification de prestataires, requalification de stagiaires, avantages en nature, notes de frais, indemnités de rupture, primes.
→ Notre approche
01
Analyse des pratiques de l'entreprise sur les sujets URSSAF, identification des risques, plan de mise en conformité.
02
Accompagnement aux demandes de l'inspecteur, gestion des échanges, sécurisation des éléments produits.
03
Réponse à la lettre d'observations, négociation amiable avec l'inspecteur, recherche d'une réduction du redressement.
04
Recours devant la CRA, saisine du tribunal judiciaire (pôle social), recours en appel et en cassation si nécessaire.
→ Pour qui
Défense face à un redressement portant sur la validité du forfait jours (absence de suivi de la charge de travail) : argumentation sur les diligences accomplies, négociation d'une réduction.
Contestation d'une requalification de freelances en salariés : démonstration de l'absence de lien de subordination, contestation des indices retenus, défense devant les juridictions.
Audit URSSAF d'une société récemment acquise pour identifier les risques de contrôle, mettre en place des correctifs et chiffrer le passif latent éventuel.
Défense face à un redressement portant sur l'assujettissement aux cotisations d'une indemnité de rupture, avec contestation de la qualification retenue.
→ Q&A
Le contrôle sur place dure généralement entre 3 et 9 mois selon la taille de l'entreprise et la complexité des sujets. Il commence par l'envoi d'un avis de passage, puis les opérations de contrôle, et se conclut par la lettre d'observations.
Le contrôle peut porter sur les 3 dernières années civiles (4 années en cas de travail dissimulé). Tout redressement notifié remet en cause les pratiques sur la période contrôlée et peut entraîner des cotisations, majorations et pénalités significatives.
Trois étapes : observations en réponse à la lettre d'observations (30 jours), recours devant la commission de recours amiable (CRA) après notification de la mise en demeure (2 mois), puis saisine du tribunal judiciaire (pôle social). Chaque étape obéit à des délais stricts.
Audit régulier des pratiques sensibles (forfait jours, freelances, frais), formalisation rigoureuse (accords, contrats, notes), traçabilité des décisions, formation des équipes paie et RH. Un audit préalable permet d'anticiper les redressements et d'engager les mesures correctives à temps.
→ Aller plus loin
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