CDI standard et cadre
Rédaction de CDI de droit commun et de CDI cadre dirigeant, intégrant les clauses essentielles (fonctions, rémunération, période d'essai, mobilité, confidentialité).
→ Social · Sous-expertise
Le contrat de travail structure la relation employeur-salarié et engage l'entreprise sur le long terme : choix du type de contrat, clauses spécifiques, modifications ultérieures. Une rédaction approximative expose à des contentieux coûteux. Nous concevons des contrats sur mesure pour cadres dirigeants, profils stratégiques et populations spécifiques, en lien avec votre stratégie RH.
→ Ce que nous couvrons
Rédaction de CDI de droit commun et de CDI cadre dirigeant, intégrant les clauses essentielles (fonctions, rémunération, période d'essai, mobilité, confidentialité).
Mise en place du forfait jours pour cadres autonomes : conditions de validité, suivi de la charge de travail, articulation avec les accords collectifs.
Clauses de mobilité, non-concurrence, exclusivité, confidentialité, dédit-formation, propriété intellectuelle. Calibrage pour assurer leur validité et leur opposabilité.
Structuration des packages de rémunération variable : bonus, commission, intéressement, participation, articulation avec les actions et BSPCE.
Avenants au contrat (modification des fonctions, de la rémunération, du lieu de travail), distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail.
CDD, contrats de mission, portage salarial, contrats internationaux, contrats avec dirigeants assimilés salariés. Chaque cas requiert une analyse spécifique.
→ Notre approche
01
Analyse du poste, du profil recherché, de l'environnement contractuel (convention collective, accords d'entreprise) et des spécificités à intégrer.
02
Rédaction du contrat adapté à la situation, avec clauses calibrées et articulation avec les politiques RH de l'entreprise.
03
Échanges avec la direction RH et le futur salarié, validation des éventuels points négociés, signature et intégration dans les process.
04
Conseil sur les avenants ultérieurs (promotion, mobilité, modification de la rémunération), accompagnement en cas de difficulté ou de rupture.
→ Pour qui
Contrat de cadre dirigeant intégrant package de rémunération complet (fixe, variable, avantages, BSPCE), clauses de non-concurrence indemnisée et mobilité.
Déploiement du forfait jours pour les cadres autonomes : convention collective, accord d'entreprise, contrats individuels, suivi de la charge de travail.
Rédaction d'un contrat de travail pour un salarié français travaillant à l'étranger ou un étranger travaillant en France : choix de la loi applicable, sécurité sociale, fiscalité.
Avenant formalisant un changement de fonctions et de rémunération, articulé avec une clause de non-concurrence renforcée et une augmentation du variable.
→ Q&A
Non, mais fortement recommandée. Sa durée est encadrée par la loi et la convention collective (souvent 2 mois pour les ouvriers/employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres), renouvelable si l'accord le prévoit. La rupture pendant l'essai est libre, sous réserve d'un délai de prévenance.
Pour être valide, elle doit cumuler 5 conditions : protéger un intérêt légitime, être limitée dans le temps, dans l'espace, dans l'activité interdite, et prévoir une contrepartie financière. Une clause sans contrepartie financière, ou trop large, est nulle.
Le forfait jours suppose une autonomie réelle dans l'organisation du temps de travail (cadres ou non-cadres). Il doit être prévu par un accord collectif valide, formalisé dans un avenant ou contrat individuel, et accompagné d'un suivi effectif de la charge de travail. Faute de quoi il est nul.
Toute modification d'un élément essentiel : rémunération, qualification, lieu de travail (hors clause de mobilité valable), durée du travail. Elle nécessite l'accord du salarié. Les changements des conditions de travail (sous-élément non essentiel) peuvent être imposés par l'employeur.
→ Aller plus loin
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