Enquête interne
Conduite ou supervision d'enquêtes internes sur des allégations de harcèlement ou de discrimination : méthodologie, auditions, restitution, recommandations.
→ Social · Sous-expertise
Les contentieux harcèlement et discrimination sont parmi les plus sensibles du droit du travail : enjeux humains, pénaux, réputationnels. Nous accompagnons les entreprises dans la conduite des enquêtes internes, la prévention et la défense en contentieux, et les salariés victimes dans la défense de leurs droits.
→ Ce que nous couvrons
Conduite ou supervision d'enquêtes internes sur des allégations de harcèlement ou de discrimination : méthodologie, auditions, restitution, recommandations.
Mise en place de dispositifs de prévention : référent harcèlement, procédure de signalement, charte, formation des managers, articulation avec le règlement intérieur.
Accompagnement en cas d'incident grave : sécurisation des preuves, gestion de la communication, articulation avec les autorités (CSE, inspection du travail, parquet).
Procédure disciplinaire suite à une enquête : qualification des faits, choix de la sanction proportionnée, sécurisation procédurale.
Représentation devant les conseils de prud'hommes en cas d'action en harcèlement ou discrimination, articulation avec les éventuelles procédures pénales.
Accompagnement des salariés victimes : identification des faits, constitution du dossier de preuves, choix entre signalement interne et action externe.
→ Notre approche
01
Mobilisation rapide dès le signalement, sécurisation des preuves, mise en place éventuelle de mesures conservatoires (suspension, éloignement).
02
Conduite d'une enquête interne rigoureuse : auditions, examen des éléments matériels, respect du contradictoire, restitution.
03
Qualification des faits, choix des actions appropriées (sanction disciplinaire, modification de l'organisation, accompagnement de la victime).
04
Suivi des mesures décidées, défense en cas de contentieux prud'homal ou pénal, gestion de la communication interne et externe.
→ Pour qui
Conduite d'une enquête interne suite au signalement d'un salarié pour harcèlement moral : auditions, examen des échanges, restitution écrite, recommandations.
Représentation d'une entreprise face à une action en harcèlement engagée par un salarié : analyse du dossier, contestation des faits, démonstration des actions de prévention mises en place.
Défense face à une accusation de discrimination (origine, sexe, âge, handicap) lors d'une procédure de recrutement ou de promotion : objectivation des décisions, démonstration des critères neutres.
Conception d'un dispositif complet : référent, procédure de signalement, code de bonne conduite, formation des managers, communication interne.
→ Q&A
Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou de compromettre l'avenir professionnel. La répétition et l'effet sur la personne sont les critères clés.
Une obligation de sécurité et de prévention : mettre en place des actions de prévention (formation, charte, référent), réagir à tout signalement par une enquête interne sérieuse et impartiale, prendre les mesures appropriées. Le manquement engage la responsabilité civile et pénale de l'entreprise.
Méthodologie rigoureuse : information des parties, auditions confidentielles et factuelles, examen des preuves matérielles (e-mails, témoignages), respect du contradictoire, rapport écrit motivé. Le recours à un tiers (avocat, cabinet spécialisé) renforce l'objectivité et la sécurité juridique.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des délits pénaux. La discrimination est également pénalement sanctionnée. L'employeur peut être poursuivi à titre personnel ou en tant que personne morale. Les sanctions incluent des peines d'emprisonnement et d'amende, ainsi que des peines complémentaires.
→ Aller plus loin
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