Accords d'entreprise
Négociation et rédaction d'accords sur les sujets majeurs : durée du travail, forfait jours, rémunération, intéressement, participation, télétravail, qualité de vie.
→ Social · Sous-expertise
La négociation collective est devenue un levier stratégique de pilotage de l'entreprise : durée du travail, rémunération, mobilité, télétravail, qualité de vie. Bien menée, elle apporte flexibilité et adhésion ; mal menée, elle paralyse et déclenche des contentieux. Nous accompagnons les entreprises dans la conception, la négociation et la sécurisation de leurs accords.
→ Ce que nous couvrons
Négociation et rédaction d'accords sur les sujets majeurs : durée du travail, forfait jours, rémunération, intéressement, participation, télétravail, qualité de vie.
Pilotage des NAO (rémunération, durée du travail, égalité professionnelle), préparation des positions, conduite des réunions, formalisation de l'accord.
Mise en place d'un accord de performance collective pour adapter la durée, la rémunération ou la mobilité aux nécessités de l'entreprise. Procédure spécifique pour les salariés refusant l'application.
Articulation avec les accords de branche : ordre public conventionnel, primauté de l'accord d'entreprise sur les sujets non verrouillés.
Accords organisant la conduite de négociations futures (PSE, réorganisations) : calendrier, expertises, modalités de consultation.
Vérification des conditions de majorité, dépôt à la DREETS et au greffe, publicité des accords, gestion des contestations éventuelles.
→ Notre approche
01
Identification des sujets de négociation, analyse de l'environnement conventionnel (branche, accords antérieurs), construction de la stratégie de négociation.
02
Conduite des réunions, gestion des positions des organisations syndicales, formalisation progressive de l'accord, recherche de la majorité requise.
03
Signature de l'accord, vérification des conditions de majorité, dépôt légal, publicité.
04
Déploiement opérationnel de l'accord, formation des équipes, suivi des engagements, gestion des éventuels contentieux d'application.
→ Pour qui
Négociation d'un accord modulant la durée du travail (annualisation, forfait jours, RTT) en fonction des spécificités de l'activité, avec sécurisation juridique des dispositifs.
Mise en place d'un accord d'intéressement aligné sur les objectifs stratégiques, articulé avec la participation et un plan d'épargne entreprise.
Négociation d'un APC pour adapter rémunération ou mobilité aux nécessités de l'entreprise, avec gestion des refus individuels et procédure spécifique de licenciement.
Cadrage du télétravail post-COVID : éligibilité, jours, indemnité, équipement, articulation avec le droit à la déconnexion et la santé au travail.
→ Q&A
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. L'accord est valable s'il est signé par des organisations ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. À défaut, validation possible par référendum aux conditions de majorité légales.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche dans la plupart des domaines. Certains sujets restent verrouillés au niveau de la branche (salaires minima, classifications, mutualisation des fonds de formation, etc.).
Un accord d'entreprise permettant d'aménager la durée du travail, la rémunération ou la mobilité pour répondre aux nécessités du fonctionnement. Le salarié refusant son application peut être licencié pour motif spécifique sui generis, avec une procédure simplifiée.
Pour les accords portant sur les attributions du CSE (durée du travail, formation, organisation), une information-consultation préalable est généralement requise. Les accords avec les syndicats représentatifs s'articulent avec les obligations vis-à-vis du CSE selon le sujet traité.
→ Aller plus loin
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