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Associer les talents au capital.
Une start-up ne peut presque jamais aligner les salaires des grands groupes. Mais elle dispose de deux leviers que les grands groupes manient mal : des contrats sur mesure et la possibilité de faire entrer ses talents au capital. Bien combinés, ils permettent d'attirer et de fidéliser sans vider la trésorerie.
Trois clauses méritent une attention particulière. La première, de loin la plus importante, est la cession de propriété intellectuelle : sans elle, ce que créent vos salariés (code non logiciel, algorithmes, contenus, designs) peut juridiquement leur rester. Pour les logiciels, la loi transfère automatiquement les droits à l'employeur ; pour tout le reste, il faut une clause écrite et précise. La deuxième est la clause de non-concurrence : elle n'est valable que si elle protège un intérêt réel de l'entreprise, qu'elle est limitée dans le temps et l'espace, et qu'elle prévoit une contrepartie financière, sinon elle est nulle. La troisième est le télétravail, devenu un argument d'embauche : il doit être encadré par écrit (jours, disponibilité, frais), faute de quoi vous vous exposez à des litiges.
C'est un arbitrage entre coût et protection. L'assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL) relève du régime général : bonne couverture sociale, proche de celle d'un salarié, mais des charges élevées (environ 80 à 85 % du salaire net) et pas d'assurance chômage. Le TNS (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL) coûte beaucoup moins cher (environ 40 à 45 % des revenus) mais offre une protection plus faible, qu'il faut souvent compléter par une assurance privée. En pratique, la SAS avec président assimilé salarié est la structure de référence des start-up : c'est la plus adaptée pour lever des fonds et émettre des BSPCE.
Ce sont trois manières de faire entrer vos équipes au capital. Les BSPCE sont l'outil phare : ils donnent à un salarié ou dirigeant assimilé salarié le droit d'acheter plus tard des actions à un prix fixé aujourd'hui. Avantage majeur : le gain est taxé comme une plus-value (30 %) et non comme un salaire, à condition de trois ans d'activité dans la société. Ils sont réservés aux sociétés par actions de moins de 15 ans et excluent les TNS et les freelances. Les BSA jouent un rôle voisin mais peuvent être donnés à tout le monde (freelances, conseillers, business angels) ; en contrepartie, leur fiscalité est moins protectrice. Les AGA (attributions gratuites d'actions) donnent directement des actions, sans prix à payer, après une période d'acquisition d'au moins un an ; le gain est traité comme un revenu salarial, à taux réduit dans une limite annuelle.
La convention collective Syntec s'applique de plein droit à la plupart des startups tech, et certaines aides (CIR, statut JEI) supposent d'employer du personnel affecté à la R&D. À noter : les BSPCE sont réservés aux sociétés par actions de moins de 15 ans et excluent les TNS et freelances — une fenêtre à ne pas laisser filer.
Rédaction, modification, clauses spécifiques : des contrats adaptés a chaque situation.
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