Protéger & commercialiser.

Comment protéger ma marque, mon logiciel et mes données ?

Trois actifs, trois réflexes. La marque (nom + logo) : déposez-la à l'INPI avant le lancement, après avoir vérifié que personne ne l'utilise déjà — immatriculer votre société ou réserver le nom de domaine ne protège pas la marque. Le logiciel : le code est protégé dès qu'il est écrit, mais seulement si votre société en est réellement propriétaire ; si un freelance ou une agence l'a développé, il vous faut un contrat de cession écrit, sans quoi vous ne possédez pas votre propre produit. Les données : une base que vous avez investi du temps et de l'argent à constituer peut être protégée, à condition de garder la preuve de cet investissement.

RGPD et IA Act : par quoi commencer ?

Le RGPD encadre la façon dont vous traitez les données personnelles et s'applique dès le premier utilisateur. L'IA Act ajoute les nouvelles règles européennes sur l'intelligence artificielle : ce qui vous concerne dépend de l'usage (un outil qui trie des CV est « à haut risque » ; un simple chatbot doit surtout indiquer qu'il est une IA). Commencez par trois choses : un registre qui liste les données collectées (pourquoi, combien de temps), une information claire aux utilisateurs, et des contrats avec vos prestataires qui touchent à ces données. L'absence de registre est le manque le plus courant — et la première pièce qu'on vous réclamera. Faites-le à 200 utilisateurs, pas à 200 000.

L'open source, est-ce risqué ?

L'open source fait gagner un temps précieux, mais il a ses règles. Certaines licences sont « permissives » : vous utilisez le code presque sans contrainte. D'autres sont « contaminantes » : si vous construisez dessus, vous pouvez être obligé de publier votre propre code, autrement dit de le rendre public. Pour une startup dont toute la valeur est le code, c'est un vrai sujet en due diligence. Le bon réflexe coûte une heure : tenez la liste des briques open source que vous utilisez et vérifiez les licences contaminantes avant de les intégrer.

Que doivent contenir mes CGV / CGU ?

Vos CGV et CGU sont le contrat entre vous et votre client : elles décident qui est responsable quand quelque chose tourne mal. Le piège, c'est de copier des conditions génériques trouvées en ligne, qui ne correspondent pas à ce que vous vendez vraiment — un abonnement SaaS, une prestation ponctuelle et une marketplace n'ont pas les mêmes besoins. L'essentiel à y faire figurer : ce que vous fournissez exactement, le prix et le paiement, les limites de votre responsabilité, le sort des données du client, comment le contrat prend fin. En B2C s'ajoutent des protections obligatoires pour le consommateur. Faites-les rédiger — ou au moins relire — selon votre modèle réel avant vos premières ventes.

Le code, comme les designs, textes ou contenus, est protégé par le droit d'auteur : l'auteur (la personne qui crée) reste titulaire des droits, il n'y a pas de transfert automatique à la société. Pour un logiciel, le code écrit par un salarié dans ses fonctions est dévolu automatiquement à l'employeur ; mais pour tout le reste, et pour un freelance, rien ne se transmet sans cession écrite et précise (droits visés, supports, durée, territoire).