Langue

→ Étape 6 / 6

Céder.

Préparer la transmission et céder dans de bonnes conditions.

La cession d'une entreprise ne s'improvise pas au moment où un acquéreur se manifeste. Elle se prépare en amont pour que le processus de vente révèle la valeur de la société, plutôt qu'il ne l'érode.

→ Nos articles sur cette étape

Comment préparer sa data room et anticiper la due diligence ?

Tout acquéreur sérieux mandatera des conseils juridiques, financiers et parfois techniques pour examiner la société avant de signer. Cette due diligence a un double objectif : confirmer que la valorisation est justifiée et identifier les risques susceptibles de justifier un ajustement de prix ou des garanties renforcées. Côté vendeur, la meilleure posture est de conduire soi-même cet exercice en amont — un audit vendeur (vendor due diligence) — pour identifier et corriger les anomalies avant qu'elles ne soient découvertes par l'acheteur, dans un contexte où chaque fragilité devient un argument de négociation.

Comment bien négocier la lettre d'intention (LOI) ?

La lettre d'intention fixe le prix indicatif, le calendrier et le périmètre, et ouvre généralement une période d'exclusivité au profit de l'acquéreur. Largement non engageante sur le prix, elle lie en revanche dès la signature sur l'exclusivité, la confidentialité et les frais. Le conseil : ne pas figer un prix sans le conditionner aux conclusions de l'audit, et négocier une exclusivité courte. Chaque semaine d'exclusivité est une semaine où vous ne pouvez plus faire jouer la concurrence.

Comment sécuriser la garantie d'actif et de passif ?

Le vendeur garantit l'exactitude d'une situation à la date de cession et s'engage à indemniser l'acquéreur si un passif non révélé apparaît après la vente. C'est le véritable terrain de négociation une fois le prix arrêté. Le conseil : l'attention ne doit pas porter sur la garantie en elle-même, mais sur ses limites — plafond, seuil de déclenchement, franchise, durée, exclusions. Et symétriquement, négocier la « garantie de la garantie » exigée de vous (séquestre, garantie bancaire) : c'est une part de votre prix qui reste immobilisée.

Comment cadrer les conditions suspensives ?

Les parties signent le contrat de cession (share purchase agreement), le plus souvent sous conditions suspensives (agrément, autorisations, levée d'un nantissement, accord d'un tiers). À ce stade, l'accord est conclu mais pas encore réalisé. Il est important de maîtriser la liste des conditions suspensives et leur calendrier : ce sont elles qui, entre signing et closing, peuvent rouvrir la discussion ou retarder l'opération.

La due diligence ne crée pas de valeur : elle la révèle ou la détruit. Un audit vendeur mené en amont permet de corriger les anomalies avant qu'elles ne deviennent des leviers de baisse de prix. La négociation de la garantie d'actif et de passif est aussi stratégique que celle du prix lui-même.

Avancer sur cette étape avec un avocat

Un avocat cadre votre opération au premier rendez-vous, l'IA du cabinet en accélère la rédaction.

Prendre rendez-vous →
← Étape 5

Lever des fonds